Le permis d’aménager

poeme amour anniversaire rencontre Le permis d’aménager a été instauré en 2007 (en remplacement notamment des permis de lotir). Il permet de demander :

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  • marseille rue prostituées des installations et travaux de toute nature affectant l’utilisation du sol (exhaussements, affouillements, aires de stationnement ouvertes au public, etc.).

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En savoir plus 

association pour aider les prostituées rencontre jeunesse bulle 2011 Les demandes de permis d'aménager sont à adresser par courrier au Service Droit des Sols.

rencontre pieds lyon rencontre beninoise rencontre entre parents solos Elles peuvent également être déposées directement auprès du service pendant les horaires de réception du  public (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45). Un récépissé de dépôt sera remis après enregistrement de la demande.

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