Le Front National

Tribune libre des élus du Front National parue dans le Toulon Méditerranée Mag' Printemps 2017

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IMPÔTS LOCAUX : ARRÊTEZ DE PRENDRE LES TOULONNAIS POUR DES GOGOS…. !
 
Monsieur Falco a beau répéter tous les ans que les «  taux des impôts locaux ne changent pas », force est de constater que le poids de la fiscalité a fortement augmenté pour les ménages Toulonnais depuis 2001….
Bien sûr, nous parlons ici de la fiscalité globale, celle qui intéresse au final le contribuable, la somme à payer en bas à droite de son avis d’imposition… C’est à dire essentiellement la fiscalité du « bloc communal » (commune plus intercommunalité). Car en réalité, la fiscalité de la commune et celle de l’intercommunalité sont indissociables, compte tenu des transferts de compétences sans cesse croissant entre ces collectivités…
Les contribuables n’ont donc qu’à regarder leurs avis d’imposition : ils constateront que depuis 2001 les impôts locaux ont augmenté en moyenne de plus de 50 %,(1) soit 2 fois plus que la simple augmentation des bases indexées sur l’inflation, donc beaucoup trop ! La stabilité des taux ne signifie donc pas stabilité fiscale, loin de là!
Mais tous les moyens sont bons pour tenter de masquer cette importante augmentation en présentant les choses de manière biaisée, avec ce fameux argument de « stabilité des taux » :
- Il y a eu d’abord la création de nouvelles taxes, avec la « fiscalité additionnelle », au titre de l’intercommunalité. Dans le cas de la Communauté d’agglomération TPM, celle-ci a été « justifiée » par les transferts de compétences, sans que ceuxci ne soient compensés par une baisse, au moins partielle, de la fiscalité communale, ce qui eut été logique et légitime... Mais on a créé plus de 950 postes de fonctionnaires à TPM, alors que dans le même temps le nombre d’agents titulaires à la Mairie de Toulon continuait d’augmenter, comme cela a été pointé en 2014 par la Chambre régionale des comptes..
- Mais ce n’est pas tout : il est aussi possible d’augmenter la pression fiscale sans changer les taux ni créer de nouvelles taxes… Il suffit de modifier les modalités de calcul des impôts locaux. C’est ce qui vient de se passer subrepticement pour la part « TPM » de la taxe d’habitation : on n’a pas changé pas le taux de cette taxe, mais on a supprimé pour tous l’abattement général à la base et, pour les familles nombreuses, on a diminué de moitié les abattements pour personnes à charge, avec pour conséquence un alourdissement très sensible de la pression fiscale.
Le « Forum pour la gestion des villes » observatoire indépendant qui fait autorité, a calculé le montant de la Taxe d’Habitation payée par le contribuable en 2016 au « bloc communal »de 41 grandes villes, sur la base d’une famille avec 2 personnes à charge aux revenus moyens, et l’évolution de ce montant par rapport à 2015…On lit dans ce rapport que Toulon est la collectivité ou la taxe d’habitation a le plus augmentée en valeur, soit +10,5 % entre 2015 et 2016 !
Lors du Conseil Municipal du 24 Février dernier, le groupe Front National a donc dénoncé cette nouvelle augmentation. Nous pensons en effet qu’il serait juste et légitime de compenser, au moins en partie, cette aggravation sensible de la fiscalité de l’agglomération, par un début de baisse des taxes de la commune. Une meilleure prise en compte des transferts de compétences, une vraie maitrise des dépenses de fonctionnement, en particulier de personnel, devrait permettre cette réduction, comme d’autres villes l’ont fait en 2016, avec des villes FN telles Hénin Beaumont, Hayange et Beaucaire…
(1) Exactement : +50% pour la Taxe d’habitation et +67% pour la Taxe foncière
 
www.fntoulon.fr
 
Jean-Yves Waquet
Danièle Le Gac
Marc Desgorces
Laure Lavalette
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