Centre Communal d'Action Sociale

Marchés publics du CCAS

Marchés publics notifiés en 2015

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de rencontre meaning L’article 133 du code des marchés publics prévoit que « ss prostitutes Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. »

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gainsbourg prostituée L’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie en date du 21 juillet 2011 précise que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. moordenaar prostituee groningen Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, en ce qui concerne les marchés supérieurs à 20 000 € HT.

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rencontres rieumes Pour chaque marché, rencontre ton guide reiki l’objet et la date de conclusion ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal sont indiqués.

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