ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRE

Démarches à effectuer en cas de décès d'un proche

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Déclarer le décès

rencontre chamanique avril 2013 rencontre rosny sur seine Vous devez déclarer le décès au rencontre et loisir wittelsheim à l'Hôtel de Ville.

site de rencontre anglo saxon rencontre australienne La déclaration peut être faite par un proche, l'entreprise de Pompes Funèbres ou l'hôpital où a eu lieu le décès.

rencontre mariage oujda La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès hors week-end et jours fériés.

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rencontre des arts contemporains rencontre facile mobi site de rencontre montreal Pièces à fournir :

  • rencontres entreprises handicap le certificat de décès établi par le médecin, ce certificat doit être tamponné et signé lisiblement par le médecin,
  • rencontre homme correze une pièce d'identité, le livret de famille ou tout autre document officiel permettant d'établir l'identité du défunt,
  • un formulaire est à remplir sur place.

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Organiser l'inhumation du défunt

coco island site de rencontre vingt trois prostituées de chester brown cornélius L'inhumation doit être organisée par une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix :

rencontres du film court antananarivo rencontre troisieme type mp3 L'entreprise de Pompes funèbre réalisera les démarches administratives nécessaires. C'est également le cas pour les exhumations ou les transports de corps.

charmed paige rencontre henry prostituées figueras association espace rencontre mediation 64 Dispersion des cendres en pleine nature : rencontre michel gondry Il est possible de disperser les cendres en pleine nature mais il n'est pas autorisé de conserver l'urne dans une propriété privée ou de disperser les cendres dans un jardin privé ou sur la voie publique.

cmpp la rencontre mobilisations de prostituées Le lieu de dispersion doit être impérativement signalé à la Mairie de naissance du défunt par courrier.

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Mettre à jour le livret de famille

acteur film quand harry rencontre sally starstruck rencontre avec une star chanson du film Si le défunt est titulaire du livret de famille et qu'il est non divorcé ou si c'est un enfant mineur, vous devez faire une demande de rencontre maroc oujda au Service Citoyenneté ou dans une Mairie Annexe.

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