Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine(AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite loi CAP, le 7 juillet 2016, les AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) évoluent en SPR (Site Patrimonial Remarquable). Toutefois le règlement de l'AVAP continue à produire ses effets.
  • site re rencontre totalement gratuit L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. À l’initiative de la commune, elle est parking rencontre nantes fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.
     
  • recherche badoo rencontre L’AVAP est une servitude d’utilité publique. Elle comprendrencontre saint ghislain  : un rapport de présentation, un règlement et trois documents graphiques. Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
     
  • site de rencontre urbeez L'un resplandor de luz llego ami vida cuando encontre a jesus AVAP a été créée par délibération en date du 28/05/2014.

rencontres économiques de saint-germain en laye rencontre des anciens de schefferville Une plaquette d'information a été réalisée, elle est téléchargeable ci-dessous.

quete rencontre secrete rencontre cinéma digne les bains Pour tout renseignement, le public pourra s'adresser au Service Études et Planification situé également au 9ème étage.

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