Marchés publics de la ville de Toulon conclus en 2015

L’article 133 du code des marchés publics ainsi que l’arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date du 21 juillet 2011 disposent que :
 
« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie sur le support de son choix une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, ces derniers sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes » :
 

Pour les fournitures et les services :

 
  • 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20.000€ HT et inférieur à 90.000€ HT ;
  • 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90.000€ HT et inférieur à 207.000€ HT* ;
  • Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 207.000€ HT*.
 

Pour les travaux :

 
  • 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20.000€ HT et inférieur à 90.000€ HT ;
  • 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90.000€ HT et inférieur à 5.186.000€ HT* ;
  • Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5.186.000€ HT*.
* Les seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics sont ceux en vigueur au cours de l’année 2015 à savoir ceux du décret n°2013-1259 du 27/12/2013.
 
ciel espace rencontres 2010 « Cette liste (…) comporte pour chaque marché les mentions suivantes :
 
  • 1°L’objet et la date du marché
  • 2° Le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France ».
 
La publication de la présente liste vaut pour les M.A.P.A. (Marchés à Procédure Adaptée) l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat (CE Ass 16 juillet 2007 n°29545 Tropic Travaux Signalisation et CE Ass 04/04/2014 n°358994 Tarn et Garonne).
 
Les marchés sont consultables après rendez vous pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect des dispositions de l’article 80.III du Code des Marchés Publics.
 

Synthèse explicative de la constitution des renseignements :

Par date du marché, la collectivité a indiqué la date de signature du marché.
 

Concernant le montant du marché :

 
  • meet gradignan En cas de marché ordinaire ou à tranches : indication du montant attribué (montant du détail estimatif contractuel)
  • prostituées pour femmes En cas de marché à bons de commandes avec un montant maximum annuel : indication du montant maximum annuel. 
 

Dans cette hypothèse, 2 colonnes apportent les précisions suivantes :

 
  • rencontre ministres énergie La 1ère précise si le marché est à bons de commandes : oui / non,
  • La 2nde indique si le marché est reconductible et/ou des précisions relatives à la durée du marché.
 
  • prostituées bielorusses En cas de marché à bons de commandes sans maximum ou avec un maximum fixé en quantité : indication du montant attribué sur la base du détail estimatif non contractuel. 
  • Dans cette hypothèse, indication de la précision « sans maximum » dans la colonne prévue à cet effet.
  • rencontre femme wassy Dans l’hypothèse d’un marché pluriannuel, si l’attribution a été faite sur la durée totale du marché : indication du montant total attribué.
 

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